Conditions générales
de location
Conditions générales de contrat
Dernière mise à jour le 1er mars 2026
Ce document contient les informations que vous et les conducteurs additionnels, s'il y en a, devez connaître sur votre location. En lisant ce document, vous reconnaissez comprendre et accepter ces conditions dans leur intégralité. Les Conditions générales de location sont celles qui régiront par défaut votre contrat de location, bien que dans certains cas, des modifications puissent exister, celles-ci seraient reflétées dans tous les cas dans votre document de contrat.
La société qui vous fournit le service est MINICAR PONS, S.A., dont le siège social est situé à Reus Avenida de Falset, 138 CIF A-43.042.274, par l'intermédiaire de sa marque déposée RENTALK50 ®, ci-après RTK50. Il ne s'agira pas nécessairement de la même société que celle auprès de laquelle vous effectuez votre réservation de location.
Pour effectuer une réservation, modifier ou annuler une réservation, vous devez contacter notre équipe de réservation au numéro de téléphone +34 877 990 298 ou par e-mail à l'adresse suivante : reservas@rentalk50.com reservas@rentalk50.com
Pour commenter pendant ou après votre location, veuillez contacter le courriel suivant : lloguer@rentalk50.com lloguer@rentalk50.com
1.-INFORMATIONS DE BASE DU CONDUCTEUR :
Lorsque vous retirez le véhicule, le conducteur principal ainsi que les conducteurs supplémentaires doivent présenter leur permis de conduire original en cours de validité (catégorie B) pendant toute la durée de la location. Nous n'acceptons que les documents originaux ou, à défaut, le permis de conduire électronique fourni par la DGT via son application "mi dgt"
Vous pouvez télécharger l'application sur le lien suivant : https://sede.dgt.gob.es/es/appmidgt/
Veuillez noter que le permis de conduire électronique ne vous autorise qu'à circuler sur le territoire espagnol ; si vous prévoyez de circuler dans d'autres États, vous devrez disposer du permis physique original.
Vous pouvez louer l'un de nos véhicules tant que vous remplissez les conditions suivantes :
Être âgé de 21 à 85 ans, posséder un permis de conduire valide pendant toute votre période de location, avec une ancienneté minimale de 2 ans pour les véhicules des GROUPES : A-AS-B-BH-C-CS-VA-VB-VC-VD. Pour le reste des véhicules, l'âge du conducteur doit être supérieur à 23 ans avec les mêmes conditions d'ancienneté et de validité. Si vous ou l'un des conducteurs avez moins de 23 ans, chacun devra payer un supplément pour jeune conducteur. Le coût de cette charge est de 14,60 € TTC, par jour et par conducteur ; si vous louez le véhicule pour plus de 10 jours, vous ne serez facturé que pour un maximum de 10 jours, bénéficiant de la totalité de la couverture pour le reste du contrat, avec un maximum de 30 jours.
Vous pourrez conduire l'un de nos véhicules si vous disposez d'un permis de conduire en vigueur, délivré dans n'importe quel pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Andorre, Islande, Liechtenstein et Norvège). Il pourra vous être demandé de présenter votre permis de conduire accompagné du permis international si votre document a été délivré hors de l'UE. Cette mesure sera systématiquement appliquée aux conducteurs venant des États-Unis, d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient.
Clauses et règlement de la DVLA (Driver and Vehicle Licensing Agency)
Si vous avez un permis de conduire du Royaume-Uni, le personnel du bureau de location devra vérifier votre historique de conduite lorsque vous viendrez récupérer le véhicule. Il existe trois façons de procéder :
- En imprimant le résumé de l'historique depuis le site Web de la DVLA
- En utilisant le "code de vérification" sur le site Web de la DVLA
- En contactant la DVLA par téléphone au 0044 300 790 6801 (du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00; samedi de 08h00 à 14h00 GMT).
Étapes à suivre avant de récupérer le véhicule :
- Visitez www.gov.uk/view-driving-licence et cliquez sur "Start now"
- Entrez le numéro de votre permis de conduire, votre numéro de sécurité sociale britannique (NINO) et votre code postal
- Cochez la case "I agree" et cliquez sur "View now"
- Cliquez sur "Share your licence information"
- Cliquez sur "Get a code"
- Notez le code ou, si vous avez accès à une imprimante, cliquez sur "Print".
Le code est valide pendant 21 jours. Cependant, vous n'en aurez plus besoin une fois que vous aurez récupéré le véhicule. Par conséquent, vous devrez demander le code/l'impression au maximum trois semaines avant la date de récupération.
2.-PAYS OÙ IL EST AUTORISÉ DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE DE RTK50 :
Au bureau de collecte, vous devez informer de la traversée de la frontière, il est seulement permis d'utiliser le véhicule dans les pays suivants :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne continentale, France, Finlande, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse et Gibraltar.
Les véhicules ne sont pas autorisés à circuler sur les îles des pays mentionnés.
Il est interdit de transporter le véhicule vers les villes autonomes de Ceuta et Melilla, depuis n'importe quel point du territoire national, entre la Péninsule et les îles (Baléares et/ou Canaries)
3.-UTILISATION DU VÉHICULE :
Le conducteur doit utiliser le véhicule avec soin et compétence. Utilisez le véhicule conformément à la réglementation en vigueur dans le pays où vous conduisez. Utilisez le véhicule de manière licite et à des fins légales. Utilisez le carburant approprié. Fermez le véhicule lorsqu'il ne circule pas et assurez-vous que toutes ses portes, fenêtres, toit ouvrant, toit mobile ou capote amovible sont parfaitement fermés. Gardez toujours la clé du véhicule sous contrôle, la perte de la clé n'est pas couverte par l'une de nos assurances, si cela se produit, vous devez le signaler immédiatement à notre centre ou, à défaut, au numéro d'assistance routière disponible 24 heures sur 24, pour que la voiture soit retirée et conservée dans les locaux de RTK50 ou de la société d'assistance. Si la perte de la clé entraîne le vol du véhicule, RTK50 peut le considérer comme une mauvaise utilisation, et par conséquent, peut exiger le paiement total des dommages causés, y compris la valeur du véhicule. Le véhicule ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ; pour tout sport automobile, récréatif ou professionnel, en dehors des routes, pour remorquer un autre véhicule ou une remorque, transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou combustibles, à l'exception des huiles essentielles minérales autorisées par la législation en vigueur. Le conducteur principal ne peut pas permettre à une personne qui ne figure pas sur le contrat de location de conduire le véhicule.
4.-ACCIDENTS ET VOL
En cas d'accident ou de vol, vous devez immédiatement informer la police et nous dans un délai de 24 heures si le véhicule a été impliqué dans un accident ou a subi une panne, même s'il n'y a pas de tiers impliqués, vous devez en informer RTK50. Si vous perdez le véhicule, qu'il est volé ou endommagé, vous devrez, conformément à la loi, payer la franchise spécifiée dans le contrat de location, tout impôt et notre gestion de l'accident, du vol ou des dommages. Nous tenterons de récupérer la franchise et d'autres frais de la partie adverse, le cas échéant, à condition que vous puissiez prouver que les dommages, le vol ou la perte ne sont pas de votre faute ni ne résultent d'une omission délibérée, d'une fraude ou d'une négligence grave de votre part. Vous n'êtes pas responsable de frais pour une perte ou des dommages dans la mesure où ils sont imputables à notre défaut d'entretien du véhicule ou à un manque de couverture de la garantie du fabricant.
5.-EXEMPTIONS
Les exemptions limitent le montant de la franchise à payer si le véhicule est endommagé ou volé. Nos tarifs comprennent un niveau de couverture de base et nous ne vous facturerons que la franchise spécifiée, plus les taxes si nécessaire, et notre commission pour la gestion du vol ou des dommages, sauf si l'exonération n'est pas valable.
6.-FRANCHISE
Votre franchise ne sera pas valable si la perte ou le vol sont dus à (I) une action délibérément frauduleuse, une omission ou une négligence grave de votre part, (II) un manquement délibéré aux conditions, (III) des dommages causés à l'intérieur du véhicule à l'exception de ceux produits par l'usure naturelle des matériaux, (IV) des dommages causés aux pneus et aux jantes du véhicule, y compris les crevaisons ou éclatements non attribuables à leur mauvais état, (V) des dommages aux bas de caisse causés par la circulation hors des rues, routes ou autoroutes, (VI) des dommages au toit du véhicule pour avoir tenté d'entrer dans des accès sans la hauteur adéquate, (VII) la perte des clés. Si votre franchise n'est pas valide, nous serons en droit de vous réclamer des dommages et intérêts pour un montant équivalent à la gravité de la négligence jusqu'au montant total des dommages ou des pertes que nous aurions subis.
7.- AMENDES ET FRAIS
Le titulaire du contrat de location doit payer toute amende de stationnement ou de circulation reçue pour l'utilisation du véhicule pendant la période de location. RTK50, par le biais de son service de gestion des amendes, procédera à l'identification du conducteur titulaire du contrat de location, par les moyens officiels habilités à cet effet. La gestion pour chaque identification entraîne le paiement d'une minoration, celle-ci sera de 42,35€ TTC, par identification. Pour effectuer ce paiement, RTK50 débitera ce montant sur la carte de crédit que vous avez fournie lors de la location et émettra la facture correspondante.
TRÈS IMPORTANT :Ces frais correspondent uniquement à l'identification du conducteur ; en aucun cas RTK50 ne procède au recouvrement du montant de l'amende. Celle-ci vous sera envoyée par l'organisme sanctionneur à l'adresse que vous avez fournie ou, dans le cas de dénonciations émanant de la DGT ou de la mairie de Madrid adressées à des conducteurs de nationalité espagnole, à l'adresse figurant à votre nom dans le fichier de la DGT (Direction Générale du Trafic).
8.- CARBURANT
Vous devez rendre le véhicule avec la même quantité de carburant qu'il vous a été livré au moment de la prise en charge. Si vous ne rendez pas le véhicule avec le même niveau de carburant, vous devrez payer le carburant utilisé ainsi qu'un supplément pour le ravitaillement de 23,00€ TTC. Le prix du litre de carburant est établi sur la base de ce qui est publié dans le BOE et est régulièrement mis à jour dans notre système.
9.- CONDUCTEURS SUPPLÉMENTAIRES ET PASSAGERS
Vous êtes responsable de vous assurer que les conducteurs supplémentaires que vous avez ajoutés au contrat de location ou tout passager voyageant à l’intérieur du Véhicule respectent ces termes et conditions. Le coût du conducteur supplémentaire est de 8,00 €/jour TVA incluse, avec un montant maximum de 80,00 € par conducteur et contrat.
10.- MODIFICATIONS DE LA LOCATION
Vous devrez payer toute augmentation de prix si vous modifiez la période de location ou si vous dépassez le kilométrage convenu. Vous devez payer les frais "ONE WAY" (aller simple ou frais de retour) si vous rendez le véhicule dans un bureau différent de celui de la prise en charge.
11.- RESTITUTION ANTICIPÉE
Si vous restituez le véhicule et tout supplément optionnel avant la date prévue, vous perdrez la réduction ou toute offre spéciale si vous ne respectez pas les conditions requises. Cela peut entraîner un coût de location plus élevé. Aucun remboursement n'est effectué pour les jours non utilisés.
12.- RESTITUTION TARDIVE
Sauf accord contraire, vous devez restituer le véhicule et tout supplément optionnel le jour, l'heure et au bureau indiqués dans le contrat de location. Il existe un accord de courtoisie vous permettant de restituer le véhicule avec un retard de 59 minutes sans frais supplémentaires. Si vous pensez être en retard, il est conseillé de demander une prolongation. En cas de retard, vous devrez payer un jour de location supplémentaire pour le véhicule et tout supplément optionnel, ainsi qu'une pénalité pour restitution tardive pour chaque jour/tranche de jour de retard.
13.- AUTORISATION PRÉALABLE
RTK50 effectuera une autorisation préalable sur votre carte de paiement. Cette autorisation permet de bloquer un montant sur votre carte de crédit garantissant que des fonds suffisants seront disponibles pour traiter le paiement final de la période de location. Si vous payez avec une autre carte que celle présentée lors de la remise, vous devez savoir que votre banque peut ne pas accepter cette transaction, par conséquent, nous vous recommandons d'effectuer le paiement avec la carte présentée.
14.- FRAIS DE GESTION
Cartes de CRÉDIT VISA, MASTERCARD, UNION PAY, AMERICAN EXPRESS, DISCOVER et DINERS CLUB.
15.- CARTES DE PAIEMENT NON ACCEPTÉES
Les cartes JCB, MAESTRO, sous toutes leurs formes, ne sont pas acceptées. Les cartes de DÉBITne sont pas acceptées.Les cartes PRÉPAYÉES sous toutes leurs émissions ou formes, ne sont pas acceptées. Les cartes exclusivement destinées aux paiements électroniques ne sont pas acceptées.
16.- PAIEMENT EN LIGNE
Vous pouvez effectuer une réservation sur notre site web : www.rentalk50.comen payant avec une carte de débit, qui doit être à votre nom et doit être présentée physiquement au moment de la prise en charge du véhicule. Veuillez noter qu'une carte de crédit de celles détaillées au point 14 vous sera également demandée en tant que garantie pour le véhicule.
17.- PAIEMENTS
Les frais sont établis dans la devise du pays émetteur du contrat (euros). Lorsque vous signez le contrat de location, vous acceptez que tous les frais encourus pendant votre période de location soient débités sur votre carte de paiement.
18.- SUIVI
Le véhicule peut être équipé d'un système de localisation géographique et de dispositifs de suivi afin de localiser nos véhicules en cas de vol, lorsque le véhicule n'est pas restitué au bureau de location ou pour localiser le véhicule en cas d'accident ou de panne.
19.- OBJETS TROUVÉS
Nous ferons tout notre possible pour vous contacter si nous trouvons des objets personnels dans le véhicule. Tout objet contenant des informations personnelles ou financières sera détruit après 28 jours conformément à notre politique de confidentialité et aux conditions générales de location. Les autres objets seront supprimés après trois mois.
20.- INSCRIPTION DANS DES APPLICATIONS EXTERNES
RTK50 n'autorise pas l'inclusion des plaques d'immatriculation de nos véhicules dans les applications de gestion d'accès, telles que les applications de stationnement municipal, de zone bleue ou similaire, les hôpitaux, les barrières aéroportuaires, les vignettes et les dispositifs de paiement en ligne, ou tout club d'affiliation. Vous devez tenir compte du fait que, si vous incluez l'une de nos plaques d'immatriculation, vous serez responsable de tous les paiements effectués tant que cette plaque restera active dans l'application, y compris les paiements qui pourraient en découler une fois votre location terminée. RTK50 n'assume aucune responsabilité pour les éventuels prélèvements sur votre carte de crédit pendant votre location et une fois celle-ci terminée, et aucun remboursement ne pourra être demandé pour l'un de ces éventuels montants prélevés une fois votre contrat terminé.
21.- LÉGISLATION APPLICABLE
La législation applicable régissant le contrat entre vous et nous sera celle du pays où vous récupérez le véhicule et où le contrat de location est conclu.
22.- INFORMATIONS PERSONNELLES
En conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018. MINICAR PONS, S.A., respecte les exigences de ladite législation, traitant toutes vos données conformément aux obligations légales. Vous pourrez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition, conformément aux lois LOPD et RGPD susmentionnées. (I) Vos données ne seront transférées qu'aux autorités de sanction compétentes et aux entreprises de stationnement si elles ont le droit d'accéder aux informations et que la loi nous le permet, ou pour vérifier la validité de votre permis de conduire. (II) À des tiers agissant en notre nom pour la gestion des réclamations, le recouvrement de sommes que vous nous devriez et la réalisation d'enquêtes auprès des clients après votre autorisation préalable, afin d'améliorer nos services. Vous pouvez consulter plus d'informations à ce sujet dans la section POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de notre site web.
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