Conditions générales
de location

Conditions générales de contrat

Dernière révision le 1er mars 2023

Ce document contient les informations que vous et les conducteurs supplémentaires, le cas échéant, devez connaître concernant votre location. En lisant ce document, vous reconnaissez comprendre et accepter ces conditions dans leur intégralité. Les Conditions Générales de Location régiront votre contrat de location en règle générale, bien qu'il puisse y avoir des changements dans certains cas, qui seraient reflétés dans tous les cas dans votre document de contrat.

L'entreprise qui vous fournit le service est MINICAR PONS, S.A. avec domicile à Reus Avenida de Falset, 138 CIF A-43.042.274 à travers sa marque commerciale RENTALK50, ci-après RTK50. Ce ne sera pas nécessairement la même entreprise avec laquelle vous réservez la location.

Pour effectuer une réservation, modifier ou annuler une réservation, vous devez contacter notre équipe de réservation au numéro de téléphone +34 877 990 298 ou par e-mail à l'adresse suivante : reservas@rentalk50.com reservas@rentalk50.com

Pour commenter pendant ou après votre location, veuillez contacter le courriel suivant : lloguer@rentalk50.com lloguer@rentalk50.com

1.-INFORMATIONS DE BASE DU CONDUCTEUR :

Exigences du permis de conduire

Lorsque vous retirez le véhicule, le conducteur principal ainsi que les conducteurs supplémentaires doivent présenter leur permis de conduire original en cours de validité (catégorie B) pendant toute la durée de la location. Nous n'acceptons que les documents originaux ou, à défaut, le permis de conduire électronique fourni par la DGT via son application "mi dgt"

Vous pouvez télécharger l'application sur le lien suivant : https://sede.dgt.gob.es/es/appmidgt/

Veuillez noter que le permis de conduire électronique ne vous autorise à circuler qu'à l'intérieur de l'Espagne, si vous prévoyez de circuler dans d'autres pays, vous devez disposer du permis physique original.

Vous pouvez louer l'un de nos véhicules tant que vous remplissez les conditions suivantes :

Être âgé de plus de 21 ans et de moins de 85 ans, posséder un permis de conduire valide pendant toute la période de location, avec une ancienneté minimale de 2 ans pour les véhicules GROUPES: A-AS-B-BH-C-CS-VA-VB-VC-VD, pour les autres véhicules, l'âge du conducteur doit être supérieur à 23 ans avec les mêmes conditions d'ancienneté et de validité. Si vous ou l'un des conducteurs avez moins de 23 ans, chacun devra payer un supplément par jeune conducteur. Le coût de ce supplément est de 14,60 € TTC par jour et par conducteur, si vous louez le véhicule pendant plus de 10 jours, seul un maximum de 10 jours vous sera facturé, le reste du contrat étant entièrement couvert, avec un maximum de 30 jours.

Vous pouvez conduire l'un de nos véhicules si vous possédez un permis de conduire en cours de validité émis dans l'un des pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (Andorre, Islande, Liechtenstein et Norvège), il peut vous être demandé de présenter votre permis de conduire accompagné d'un permis international si votre document a été émis en dehors de l'UE. Cela sera toujours applicable aux conducteurs des États-Unis, d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient.

Clauses et règlement de la DVLA (Driver and Vehicle Licensing Agency)

Si vous avez un permis de conduire du Royaume-Uni, le personnel du bureau de location devra vérifier votre historique de conduite lorsque vous viendrez récupérer le véhicule. Il existe trois façons de procéder :

Étapes à suivre avant de récupérer le véhicule :

  1. Visitez www.gov.uk/view-driving-licence et cliquez sur "Start now"
  2. Entrez le numéro de votre permis de conduire, votre numéro de sécurité sociale britannique (NINO) et votre code postal
  3. Cochez la case "I agree" et cliquez sur "View now"
  4. Cliquez sur "Share your licence information"
  5. Cliquez sur "Get a code"
  6. Notez le code ou, si vous avez accès à une imprimante, cliquez sur "Print".

Le code est valide pendant 21 jours. Cependant, vous n'en aurez plus besoin une fois que vous aurez récupéré le véhicule. Par conséquent, vous devrez demander le code/l'impression au maximum trois semaines avant la date de récupération.

2.-PAYS OÙ IL EST AUTORISÉ DE CIRCULER AVEC UN VÉHICULE DE RTK50 :

Au bureau de collecte, vous devez informer de la traversée de la frontière, il est seulement permis d'utiliser le véhicule dans les pays suivants :

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne péninsulaire, France, Finlande, Pays-Bas, Liechtenstein, Luxembourg, Portugal, Suède, Suisse et Gibraltar.

Les véhicules ne sont pas autorisés à circuler sur les îles des pays mentionnés.

Il est interdit de transporter le véhicule vers les villes autonomes de Ceuta et Melilla, depuis n'importe quel point du territoire national, entre la Péninsule et les îles (Baléares et/ou Canaries)

3.-UTILISATION DU VÉHICULE :

Le conducteur doit utiliser le véhicule avec soin et compétence. Utilisez le véhicule conformément à la réglementation en vigueur dans le pays où vous conduisez. Utilisez le véhicule de manière licite et à des fins légales. Utilisez le carburant approprié. Fermez le véhicule lorsqu'il ne circule pas et assurez-vous que toutes ses portes, fenêtres, toit ouvrant, toit mobile ou capote amovible sont parfaitement fermés. Gardez toujours la clé du véhicule sous contrôle, la perte de la clé n'est pas couverte par l'une de nos assurances, si cela se produit, vous devez le signaler immédiatement à notre centre ou, à défaut, au numéro d'assistance routière disponible 24 heures sur 24, pour que la voiture soit retirée et conservée dans les locaux de RTK50 ou de la société d'assistance. Si la perte de la clé entraîne le vol du véhicule, RTK50 peut le considérer comme une mauvaise utilisation, et par conséquent, peut exiger le paiement total des dommages causés, y compris la valeur du véhicule. Le véhicule ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ; pour tout sport automobile, récréatif ou professionnel, en dehors des routes, pour remorquer un autre véhicule ou une remorque, transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou combustibles, à l'exception des huiles essentielles minérales autorisées par la législation en vigueur. Le conducteur principal ne peut pas permettre à une personne qui ne figure pas sur le contrat de location de conduire le véhicule.

4.-ACCIDENTS ET VOL

En cas d'accident ou de vol, vous devez immédiatement informer la police et nous dans un délai de 24 heures si le véhicule a été impliqué dans un accident ou a subi une panne, même s'il n'y a pas de tiers impliqués, vous devez en informer RTK50. Si vous perdez le véhicule, qu'il est volé ou endommagé, vous devrez, conformément à la loi, payer la franchise spécifiée dans le contrat de location, tout impôt et notre gestion de l'accident, du vol ou des dommages. Nous tenterons de récupérer la franchise et d'autres frais de la partie adverse, le cas échéant, à condition que vous puissiez prouver que les dommages, le vol ou la perte ne sont pas de votre faute ni ne résultent d'une omission délibérée, d'une fraude ou d'une négligence grave de votre part. Vous n'êtes pas responsable de frais pour une perte ou des dommages dans la mesure où ils sont imputables à notre défaut d'entretien du véhicule ou à un manque de couverture de la garantie du fabricant.

5.-EXEMPTIONS

Les exemptions limitent le montant de la franchise à payer si le véhicule est endommagé ou volé. Nos tarifs comprennent un niveau de couverture de base et nous ne vous facturerons que la franchise spécifiée, plus les taxes si nécessaire, et notre commission pour la gestion du vol ou des dommages, sauf si l'exonération n'est pas valable.

6.-FRANCHISE

Votre franchise ne sera pas valide si la perte ou le vol sont dus à (I) une action délibérément frauduleuse, une omission ou une négligence grave de votre part, (II) une violation délibérée des conditions, (III) des dommages causés à l'intérieur du véhicule à l'exception de ceux causés par l'usure normale des matériaux, (IV) des dommages causés aux pneus et aux jantes du véhicule, y compris les crevaisons ou les éclatements non attribuables à leur mauvais état, (V) des dommages au bas de caisse causés par la circulation en dehors des rues, des traversées, des routes, des autoroutes ou des voies rapides, (VI) des dommages au toit du véhicule en essayant d'accéder à des passages sans la hauteur appropriée. (VII) perte de clé. Si votre franchise n'est pas valide, nous aurons le droit de vous réclamer des dommages-intérêts pour un montant correspondant à la gravité de la négligence jusqu'au montant total des dommages ou pertes que nous avons encourus ou encourrons (le montant le plus élevé) dans la mesure permise par la législation applicable.

7.- AMENDES ET FRAIS

Le titulaire du contrat de location doit payer toute amende de stationnement ou de circulation reçue pour l'utilisation du véhicule pendant la période de location. RTK50, par le biais de son service de gestion des amendes, procédera à l'identification du conducteur titulaire du contrat de location, par les moyens officiels habilités à cet effet. La gestion pour chaque identification entraîne le paiement d'une minoration, celle-ci sera de 42,35€ TTC, par identification. Pour effectuer ce paiement, RTK50 débitera ce montant sur la carte de crédit que vous avez fournie lors de la location et émettra la facture correspondante.

TRÈS IMPORTANT : Ce paiement ne correspond qu'à l'identification du conducteur, en aucun cas RTK50 ne facture le montant de l'amende, celle-ci vous sera envoyée par l'organisme sanctionné à l'adresse que vous avez fournie, ou dans le cas de plaintes émises par la DGT ou la Mairie de Madrid, aux conducteurs de nationalité espagnole, à l'adresse figurant à votre nom dans le fichier de la DGT. (Direction générale de la circulation)

8.- CARBURANT

Vous devez rendre le véhicule avec la même quantité de carburant qu'il vous a été livré au moment de la prise en charge. Si vous ne rendez pas le véhicule avec le même niveau de carburant, vous devrez payer le carburant utilisé ainsi qu'un supplément pour le ravitaillement de 23,00€ TTC. Le prix du litre de carburant est établi sur la base de ce qui est publié dans le BOE et est régulièrement mis à jour dans notre système.

9.- CONDUCTEURS SUPPLÉMENTAIRES ET PASSAGERS

Vous êtes responsable de vous assurer que les conducteurs supplémentaires que vous avez ajoutés au contrat de location ou tout passager voyageant à l'intérieur du véhicule respectent ces termes et conditions. Le coût du conducteur supplémentaire est de 7,00€/jour TTC, avec un montant maximum de 70,00€ par conducteur et par contrat.

10.- MODIFICATIONS DE LA LOCATION

Vous devrez payer toute augmentation de prix si vous modifiez la période de location ou si vous dépassez le kilométrage convenu. Vous devez payer les frais "ONE WAY" (aller simple ou frais de retour) si vous rendez le véhicule dans un bureau différent de celui de la prise en charge.

11.- RESTITUTION ANTICIPÉE

Si vous restituez le véhicule et tout supplément optionnel avant la date prévue, vous perdrez la réduction ou toute offre spéciale si vous ne respectez pas les conditions requises. Cela peut entraîner un coût de location plus élevé. Aucun remboursement n'est effectué pour les jours non utilisés.

12.- RESTITUTION TARDIVE

Sauf accord contraire, vous devez restituer le véhicule et tout supplément optionnel le jour, l'heure et au bureau indiqués dans le contrat de location. Il existe un accord de courtoisie vous permettant de restituer le véhicule avec un retard de 59 minutes sans frais supplémentaires. Si vous pensez être en retard, il est conseillé de demander une prolongation. En cas de retard, vous devrez payer un jour de location supplémentaire pour le véhicule et tout supplément optionnel, ainsi qu'une pénalité pour restitution tardive pour chaque jour/tranche de jour de retard.

13.- AUTORISATION PRÉALABLE

RTK50 effectuera une autorisation préalable sur votre carte de paiement. Cette autorisation permet de bloquer un montant sur votre carte de crédit garantissant que des fonds suffisants seront disponibles pour traiter le paiement final de la période de location. Si vous payez avec une autre carte que celle présentée lors de la remise, vous devez savoir que votre banque peut ne pas accepter cette transaction, par conséquent, nous vous recommandons d'effectuer le paiement avec la carte présentée.

14.- FRAIS DE GESTION

Si vous avez commis des infractions et que vous devez payer des amendes ou des frais supplémentaires, nous pouvons facturer des frais de gestion pour chaque processus de recouvrement des amendes ou des frais. CRÉDITO VISA, MASTERCARD, UNION PAY, AMERICAN EXPRESS, DISCOVER, EUROPEAN YOUTH CARD y DINERS CLUB.

15.- CARTES DE PAIEMENT NON ACCEPTÉES

Les cartes JCB, MAESTRO, sous toutes leurs formes, ne sont pas acceptées. Les cartes de DÉBITne sont pas acceptées.Les cartes PRÉPAYÉES sous toutes leurs émissions ou formes, ne sont pas acceptées. Les cartes exclusivement destinées aux paiements électroniques ne sont pas acceptées.

16.- PAIEMENT EN LIGNE

Vous pouvez effectuer une réservation sur notre site web : www.rentalk50.comen payant avec une carte de débit, qui doit être à votre nom et doit être présentée physiquement au moment de la prise en charge du véhicule. Veuillez noter qu'une carte de crédit de celles détaillées au point 14 vous sera également demandée en tant que garantie pour le véhicule.

17.- PAIEMENTS

Les frais sont établis dans la devise du pays émetteur du contrat (euros). Lorsque vous signez le contrat de location, vous acceptez que tous les frais encourus pendant votre période de location soient débités sur votre carte de paiement.

18.- SUIVI

Le véhicule peut être équipé d'un système de localisation géographique et de dispositifs de suivi afin de localiser nos véhicules en cas de vol, lorsque le véhicule n'est pas restitué au bureau de location ou pour localiser le véhicule en cas d'accident ou de panne.

19.- INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, MINICAR PONS, S.A. respecte les exigences légales en matière de traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition, conformément à la LOPD et au RGPD cités. (I) Vos données ne seront transférées aux autorités sanctionnatrices compétentes et aux entreprises de stationnement que si elles ont le droit d'accéder aux informations et que la loi nous le permet, ou pour vérifier la validité de votre permis de conduire. (II) À des tiers agissant en notre nom dans la gestion des réclamations, dans la collecte de fonds que vous nous devez et pour mener des enquêtes auprès des clients, avec votre autorisation préalable, dans le but d'améliorer nos services. Vous pouvez obtenir plus d'informations à ce sujet dans la section POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de notre site web.

20.- OBJETS PERDUS

Nous ferons tout notre possible pour vous contacter si nous trouvons des objets personnels dans le véhicule. Tout objet contenant des informations personnelles ou financières sera détruit après 28 jours conformément à notre politique de confidentialité et aux conditions générales de location. Les autres objets seront supprimés après trois mois.

21.- LÉGISLATION APPLICABLE

La législation applicable régissant le contrat entre vous et nous sera celle du pays où vous récupérez le véhicule et où le contrat de location est conclu.

RENTALK50 est une marque commerciale de

MINICAR PONS S.A.

Téléphone du Bureau Central : +34 877 990 298

Numéro de téléphone d'assistance routière depuis l'Espagne : +34 900 300 188

Numéro de téléphone d'assistance routière depuis l'extérieur de l'Espagne : +34 911 119 543

Service client : lloguer@rentalk50.com

Réservations : reservas@rentalk50.com

Service commercial : comercial@rentalk50.com

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